La gestion d'une succession peut rapidement devenir complexe, particulièrement lorsque des désaccords surgissent entre héritiers ou lorsqu'une indivision bloque la transmission du patrimoine. Qu'il s'agisse d'un litige avant ou après le décès d'un proche, des conflits concernant la validité d'un testament, des donations mal acceptées ou encore des divergences sur la répartition d'une assurance-vie, il est crucial de comprendre quand et pourquoi faire appel à un avocat. Ce professionnel du droit vous accompagne pour résoudre des différends, vous conseille sur vos droits et obligations, et vous aide à éviter les pièges juridiques qui peuvent émerger en période de deuil. Dans ce contexte, un avocat spécialisé en droit des successions peut non seulement vous offrir une vision claire de vos options, mais aussi vous défendre en cas de litige, vous permettant ainsi de traverser cette épreuve avec sérénité.
Vous avez un litige d'ordre successoral ? une simple question ?
Vous souhaitez engager une procédure devant un juge afin de demander un partage, sortir d'une indivision ou demander l'application d'un testament ?
Ou bien vous n'en êtes qu'aux prémices...
Nous sommes avocats pour assister nos clients à toutes ces phases.
Très tôt, les question d'assurance-vie, de transmission du patrimoine et de protection du conjoint survivant peuvent se poser.
Outre la douleur, le deuil est aussi propice pour révéler des tensions qui peuvent eux-mêmes dégénérer en conflits.
Prendre un avocat dès le début permet de poser un cadre juridique serein et d'éviter que chacun ne se retranche dans une position de blocage.
L'intervention d'un avocat permet de connaître vos droits et de gérer un conflit en étant armé.
Nous assistons nos clients tant devant les notaires, que dans le cadre d'une médiation ou pour une procédure devant un tribunal.
Les conflits entre héritiers sont fréquents, les procédures sur la validité de testament et de leg également.
Les évaluations des biens sont souvent source de contestations, de même que les partage d'assurance-vie.
Les donations ne sont pas toujours bien acceptées par tous les ayants-droits.
En cas de détournement d'héritage ou d' abus de faiblesse il faut agir rapidement en réunissant le maximum de preuves.
Une indivision ne doit pas être subie mais choisie ;
Personne n'est contraint de rester en indivision et chacun doit être conseillé au plus près de ses intérêts et besoins patrimoniaux.
Les 3 étapes possibles de l'accompagnement de l'avocat dans une sucession
1. Envisager avec vous la globalité de votre situation patrimoniale et successorale
Nous faisons l'état des lieux de votre situation, envisageons les risques et choix futurs opportuns.
Nous vous conseillons afin de protéger votre actif ou votre héritage, et vous orientons au mieux afin que vous puissiez transmettre en toute sécurité aux personnes de votre choix, à vos enfants, votre conjoint
Nous pouvons également superviser la rédaction d'un testament avec le notaire, ou encore l'évaluation de vos biens afin d'éviter les sous-estimations ou les surestimations des biens immobiliers.
2. Négociation
En cas de succession ouverte avec une divergence d'intérêts avec une autre partie, nous vous assistons et protégeons.
Vous n'êtes pas tenus de rester en indivision.
En raison des lenteurs de la procédure judiciaire, nous mettons en œuvre tous nos outils afin de sortir de l'indivision et de réaliser un partage amiable au plus vite.
En présence de personnes sensées, l'amiable est dans 80% des dossiers notre porte de sortie.
Nous n'envisageons jamais l'amiable s'il ne sert pas vos intérêts et si toutes les parties ne sont pas coopérantes.
Vous pouvez ainsi être rassurés sur notre volonté d'aider au partage et à une sortie de l'indivision au plus vite et au moindre coût pour vous !
3. La procédure judiciaire
Nous vous assistons et vous représentons à tous les stades judiciaires de la succession :
- Afin d'organiser un partage judiciaire et débloquer une succession
- Pour contester les conditions de validité et/ou de rédaction d'un testament devant le Tribunal
- Vous représenter en tant qu'héritier devant le Tribunal
- Solliciter la d ésignation d'un notaire et d'un juge commis
- Réaliser avec vous des propositions de partage au Juge ou au notaire commis
- Engager une procédure d'abus de faiblesse lorsqu'une pression a été exercée pour annuler un testament ou en rédiger un sur une personne âgée, dépendantes, ou diminuée physiquement ou psychologiquement.
- Engager une procédure de de recel de succession
Questions
Fréquentes
Faut il attendre d'être en conflit pour solliciter un avocat ?
Non, un avocat vous permet de connaître vos droits et obligations et permet aussi de poser vos besoins et intérêts vis à vis des autres parties sans nécessairement présenter le dossier de manière conflictuelle ou agressive.
Un avocat peut donc être consulté à tout moment
Pourquoi prendre un avocat pour une succession ?
Car non seulement votre patrimoine est en jeu mais également celui de vos héritiers. Car faire valoir ses droits, c'est aussi faire connaître aux autres leurs obligations.
Quelle est la différence entre un avocat et un notaire ?
Le notaire sera plus impartial et sera moins à même de défendre vos intérêts ou de présenter ensuite votre demande devant un tribunal.
Comment sont déterminés les droits des héritiers ?
Les droits des héritiers sont déterminés en fonction des volontés du de cujus, du testament éventuellement fait et de l'existence de tous les ayant droits
Quelle différence entre un héritier ou un de cujus ?
Le code civil désigne par le terme « héritier » uniquement les héritiers légitimes ou naturels au sens de la filiation et du sang, les légataires étant considérés comme des « ayants droit ».
Qu'est un légataire à titre universel ?
Selon l'article 1010 du Code civil, “le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle qu'une moitié, un tiers, ou tous ses immeubles, ou tout son mobilier, ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier.”
Quelle est l'efficacité d'une donation partage ?
La donation partage vous permet de transmettre à vos héritiers sans attendre la succession, les avantages ne sont pas seulement fiscaux mais également de clarification des lots entre les héritiers et cela permet d'éviter ainsi des situation
L'assurance-vie est elle hors succession ?
Le bénéficiaire de l'assurance vie n'a pas de droits de succession à régler. Effectivement elle peut être considérée comme hors succession sous réserve d'éventuels abus des sommes versées ou de l'âge avancé à laquelle elle est souscrite